Le bassin méditerranéen est un des espaces les plus impactés par la crise écologique. Fort de son expérience en Nouvelle-Calédonie où il a participé à la création d’un droit de la Nature respectueux des coutumes locales, Victor David, spécialiste du droit de l’environnement, a lancé en 2022, auprès des Nations Unies, l’idée d’une reconnaissance de la Méditerranée comme personne juridique, capable de faire respecter ses droits, de protéger ses espèces et ses milieux, notamment face aux pollutions. Et même de juger et condamner les responsables de sa dégradation.
Entretien avec Victor David, juriste, chercheur à l’Institut de recherche pour le développement (IRD).
Face à la crise climatique, à la chute de la biodiversité, à la pollution et aux projets industriels de plus en plus destructeurs, la reconnaissance d’un droit de la Nature constitue un des moyens pour engager les États et les acteurs, privés et publics, vers la transition écologique.
Depuis une cinquantaine d’années des initiatives locales ou internationales, ont fait avancer ce droit. D’abord en Amérique latine, notamment en Équateur qui, marqué par les ravages écologiques du géant pétrolier Texaco, est le premier pays à inscrire dans sa constitution, en 2008, le plein respect de « La Nature », dite aussi « Pacha Mama » ; puis en Nouvelle-Zélande, avec la loi pour les droits protégeant le fleuve Whanganui, en 2017, en accord avec les principes de vie des communautés maories locales.
En 2016, sous l’impulsion du juriste Victor David, la province des îles Loyauté de Nouvelle-Calédonie adopte « le principe unitaire de vie » qui dit que l'homme et la nature ne font qu'un. Des éléments de la Nature, des espèces comme les tortues ou les requins, sont reconnus comme personnes juridiques avec leur propre droit. Le principe est donc posé dans le code de l'environnement en accord avec le droit français.
Un an plus tard, lors de la première Conférence des Nations Unies sur les Océans, Victor David propose l’idée de faire de l’Océan Pacifique une personne juridique, une « entité juridique naturelle ».
Il part du constat que l’océan se dégrade à cause de la surpêche industrielle qui menace d’extinction des espèces marines ; d’autre part, pour beaucoup d’Océaniens, l’Océan n'est pas juste un espace maritime : dans les mythologies polynésiennes ou mélanésiennes, c’est un dieu, une personne divine. Le droit lui redonne une personnalité qui permet à nouveau de le protéger.
Les menaces sont encore plus fortes pour la Méditerranée. En 2022, à la deuxième conférence des Nations Unies sur les Océans, Victor David propose de reconnaître la Méditerranée comme « entité naturelle juridique ».
Il fallait trouver une notion qui permette aux éléments de la nature de ne plus être des objets, même s’ils ne sont pas des sujets humains. Cette notion d’« entité » permet de leur accorder des droits, de les protéger, et de trouver des personnes pour les représenter devant la justice, au besoin de juger et condamner ceux qui leur portent atteinte. Dans un procès, il faut une personne qui puisse dire : « je suis la mer, voilà mes intérêts ! »
Considérer la Méditerranée, ses espèces et ses milieux, comme entité juridique dans un procès où elle serait en capacité de se défendre, cela aurait des conséquences très bénéfiques pour une meilleure protection de la Nature et pour les Humains eux-mêmes.
Victor David, juriste, spécialiste du droit de la nature, chargé de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), membre de l'Institut méditerranéen de Biodiversité et d'Écologie (IMBE/CNRS-AMU). Docteur en Droit et sciences sociales de l’EHESS, Paris.